Aller au contenu principal
← Retour à l'application

Politique de confidentialité

Version 3.2 — en vigueur depuis le 3 octobre 2026 · mise à jour le 13 novembre 2026

1. Responsable du traitement

RMT DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 43 rue de la Libération, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne (France)
RCS Chambéry : 106 987 829
Email : contact@scalpa.fr
Site : https://www.scalpa.fr

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, l'activité de la société ne le rendant pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection de vos données peut être adressée à contact@scalpa.fr.

2. Données collectées

Lors de l'utilisation de Scalpa, nous collectons les données suivantes :

  • Données de compte : adresse email, nom de l'entreprise, nom et fonction du responsable, téléphone. Facultatifs : adresse postale de l'entreprise, numéro SIRET, logo
  • Données de projet : noms de projets, adresses de chantier, comptes rendus, observations, actions
  • Fichiers que vous importez : photos de chantier, plans (image ou PDF) et repères que vous y placez, documents joints au projet
  • Enregistrements vocaux : l'audio de vos dictées, le temps de sa transcription — voir le point 9
  • Données d'intervenants : noms, emails, téléphones, entreprises des contacts de chantier
  • Données d'usage : date de dernière connexion, projets consultés (stockées localement)
  • Données de paiement : traitées exclusivement par les prestataires de paiement conformes PCI-DSS de la plateforme utilisée — nous ne stockons aucune donnée bancaire
  • Preuve d'acceptation des CGU : à chaque acceptation des conditions générales et de la présente politique, nous enregistrons la date, l'adresse IP et le navigateur utilisés. Ces informations servent uniquement à démontrer votre consentement conformément à l'article 7 du RGPD.

Import d’un contact du téléphone (applications iPhone et Android) : à votre demande, l’application ouvre le sélecteur de contacts de votre téléphone. Elle ne lit que les contacts que vous y choisissez, au moment où vous les choisissez, et jamais le reste de votre carnet. De chacun, elle reprend le nom, la société, le premier numéro de téléphone et la première adresse e-mail de sa fiche ; vous complétez l’entreprise et le métier. Rien n’est enregistré avant que vous confirmiez l’import. Le contact importé rejoint alors vos intervenants : il est conservé, partagé et effacé selon les mêmes règles qu’un intervenant saisi à la main (points 5, 6 et 8). Il n’est visible que par vous, par les membres de votre agence s’il figure sur un de ses chantiers (point 6), et par les destinataires des documents où vous le faites figurer. Sur iPhone, l’application ne demande aucun accès à vos contacts. Sur Android, elle le demande au moment de l’import, et seulement à ce moment ; si vous le refusez, seul le nom du contact choisi est repris. Ces données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à d’autres tiers que les sous-traitants du point 6.

Signature d’un procès-verbal de réception (applications iPhone et Android) : avec chaque signature, l’application enregistre le nom du signataire, l’image de sa signature, sa date et son heure, et la ville où le procès-verbal est signé, imprimée sur le document (« Fait à … »). Pour trouver cette ville, l’application demande la localisation approximative du téléphone, au moment de la signature et seulement pendant que vous l’utilisez ; elle ne demande jamais la position précise. Cette position approximative sert uniquement à retrouver le nom de la ville, par le service de localisation du téléphone (celui d’Apple sur iPhone, celui du système sur Android) : elle n’est pas enregistrée, seule la ville l’est. L’accès à la localisation est facultatif : vous pouvez le refuser, à la demande ou plus tard dans les réglages du téléphone ; l’application enregistre alors la ville du chantier. Ces données sont conservées et effacées selon les règles du point 5. Elles ne sont visibles que par vous, par les membres de votre agence (point 6) et par les destinataires du procès-verbal.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir le service de création et gestion de comptes rendus de chantier
  • Générer des documents PDF et les diffuser par email aux destinataires choisis
  • Assurer l'authentification et la sécurité de votre compte
  • Gérer votre abonnement et les paiements
  • Améliorer le service via des analyses d'usage anonymisées

4. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur l’exécution du contrat (fourniture du service), votre consentement (communications optionnelles), notre intérêt légitime (vous écrire au sujet de votre compte : accueil, aide, demande d’avis) et nos obligations légales (facturation, comptabilité).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte existe, même sans abonnement. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages : vos données sont alors effacées de nos serveurs, et de nos sauvegardes au plus tard trente jours après, sauf obligation légale contraire (données de facturation conservées 10 ans). En agence, les chantiers et les comptes rendus restent à l’agence (point 6). Un compte resté dix ans sans aucune connexion est supprimé, avec ses données, après deux e-mails de préavis envoyés à deux mois puis à un mois de la suppression.

Preuves d’acceptation et de consentement : l’adresse IP et le user-agent utilisés au moment de l’acceptation des CGU et de la politique de confidentialité, ainsi que la date de chaque accord et de chaque retrait de votre accord pour l’IA, sont conservés tant que votre compte existe, afin de pouvoir démontrer le consentement (article 7 du RGPD). Ils sont effacés avec votre compte.

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

  • Supabase Inc. (États-Unis) — stockage base de données, authentification
  • Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement de l'application + analytics anonymes (Web Analytics, Speed Insights). Pas de cookies, pas d'identifiant individuel persistant, IP non conservée.
  • Stripe Inc. (États-Unis) — traitement des paiements
  • RevenueCat Inc. (États-Unis) — validation des achats in-app
  • Anthropic (États-Unis) — génération IA : dictée vocale (transcription en compte rendu structuré), synthèse projet, amélioration de CR, relances, assistant contextuel, préparation des e-mails de suivi de votre compte (modèle Claude). Une image de cover ou un logo peut également être analysé(e) au moment de l'upload pour suggérer un cadrage automatique — l’image est envoyée temporairement et n’est pas utilisée pour entraîner les modèles ; Anthropic l’efface de ses serveurs sous 30 jours.
  • OpenAI (États-Unis) — transcription audio. Les fichiers audio sont envoyés pour transcription puis détruits après traitement, ils ne sont pas stockés.
  • Resend — envoi des emails transactionnels
  • Sentry Inc. (États-Unis) — collecte des erreurs techniques et traces de performance pour diagnostiquer les bugs de l'application. Un filtre de suppression des données personnelles (PII scrubbing) est activé côté serveur. L'adresse email et l'IP serveur peuvent figurer dans certains rapports d'exception.
  • Meta Platforms Ireland Ltd. (Irlande) — mesure de l’efficacité de nos publicités. Rien n’est transmis à Meta sans votre accord. Si vous arrivez sur le site depuis Facebook ou Instagram, que vous l’acceptez dans le bandeau, puis que vous créez un compte, nous transmettons à Meta l’identifiant de ce clic, votre adresse e-mail sous forme hachée (une empreinte : Meta peut vous reconnaître si vous avez un compte chez lui, mais ne reçoit pas votre adresse en clair), la date de création du compte et un numéro technique lié à votre compte, afin de savoir quelles annonces mènent réellement à une inscription. Meta ne reçoit ni votre nom, ni vos comptes rendus, ni aucune donnée de chantier. Base légale : votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment (section 10), ou nous écrire à contact@scalpa.fr.

Ces prestataires sont soumis à des garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types UE).

Si vous travaillez en agence : tous les chantiers de l’agence sont visibles par ses membres, avec leurs comptes rendus, plans, photos, documents, intervenants, destinataires et procès-verbaux. Chaque membre voit le nom de ses collègues ; les administrateurs voient aussi leur adresse e-mail. Un membre qui utilise l’IA sur un chantier de l’agence transmet ses données à Anthropic sous son propre accord (point 9). Si vous quittez l’agence ou supprimez votre compte, vos chantiers et vos comptes rendus restent à l’agence.

7. Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS. Les données sont stockées dans une base de données sécurisée avec des politiques de contrôle d'accès strictes (Row Level Security). Chaque utilisateur n’a accès qu’à ses propres données et, s’il travaille en agence, aux chantiers de cette agence (point 6).

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré (JSON), via le bouton "Exporter mes données" dans Réglages
  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements

En agence, les documents de chantier restent à l’agence : une demande qui les concerne s’examine avec elle.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@scalpa.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Intelligence artificielle et données vocales

Scalpa utilise des modèles d’intelligence artificielle (Anthropic Claude) pour les fonctionnalités suivantes :

  • Dictée vocale : votre voix est enregistrée temporairement, transcrite par OpenAI, puis le texte est transmis à Anthropic pour générer un compte rendu. OpenAI ne conserve pas les enregistrements après la transcription. Si une dictée n’a pas pu être envoyée, son audio reste sur votre appareil jusqu’à son envoi, son abandon ou votre déconnexion. Sur le site, il est aussi effacé à la première ouverture après sept jours.
  • Synthèse de projet : vos comptes rendus et actions sont analysés pour produire un résumé global.
  • Amélioration de CR : le brouillon de votre compte rendu est envoyé à Anthropic pour reformulation et correction.
  • Assistant contextuel : vos questions et le contexte du projet (CR, contacts, actions) sont envoyés pour obtenir des réponses pertinentes.
  • Import d’intervenants : le compte rendu PDF que vous importez est transmis à Anthropic pour en extraire les entreprises et représentants ; le document n’est pas conservé après traitement.

Pour les fonctionnalités liées aux comptes rendus (dictée vocale, amélioration de CR, assistant contextuel), le contexte transmis comprend la feuille de présence du projet : noms, entreprises et coordonnées (email, téléphone) des intervenants et de leurs représentants.

Dans tous les cas, vos données sont transmises de manière chiffrée (HTTPS) et ne sont pas utilisées par Anthropic pour entraîner ses modèles. Anthropic efface de ses serveurs les données reçues sous 30 jours, sauf obligation légale ou contrôle du respect de sa politique d’usage. L’utilisation des fonctionnalités IA est soumise à votre consentement préalable. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment, dans Réglages, rubrique « Traitement par l’IA » : l’IA n’est plus utilisée pour votre compte jusqu’à un nouvel accord. Chaque accord et chaque retrait sont enregistrés et datés.

Suivi de votre compte : pour préparer les e-mails que nous vous écrivons (accueil, aide, demande d’avis), vos nom et prénom, votre cabinet, votre métier, votre utilisation de Scalpa et nos échanges peuvent être transmis à Anthropic. Chaque e-mail est relu par l’équipe avant son envoi. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à vous accompagner, et non sur votre accord pour l’IA : vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@scalpa.fr.

10. Cookies et stockage local

L’application utilise des cookies techniques nécessaires à l’authentification. Le stockage local (localStorage) est utilisé pour améliorer l’expérience hors-ligne et mémoriser vos préférences d’affichage. Rien n’est gardé dans votre navigateur à des fins publicitaires sans votre accord.

Si vous arrivez depuis Facebook ou Instagram, un bandeau vous demande votre accord. Votre réponse, oui ou non, est retenue six mois dans votre navigateur pour ne pas vous reposer la question ; si vous acceptez, un cookie qui ne contient que le mot « oui » s’y ajoute. Avec votre accord, votre navigateur garde pendant 30 jours au plus le nom de la campagne et l’identifiant du clic ; si vous créez un compte, nous transmettons à Meta cet identifiant et votre adresse e-mail hachée (une empreinte qui permet à Meta de vous reconnaître si vous avez un compte chez lui, sans lui donner votre adresse en clair) ; le détail est à la section 6. Nous effaçons l’identifiant du clic de nos serveurs au plus tard 30 jours après le clic. Sans votre accord, rien d’autre n’est gardé et rien n’est transmis à Meta. Vous pouvez changer d’avis à tout moment sur cette page.

Aucun choix n’est enregistré sur ce navigateur.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email ou via une notification dans l'application.

Mentions légales · CGU · Retour à l'application

Politique de confidentialité — Scalpa | Scalpa